Date d’entrée en vigueur : 17 juillet 2026

OpenELAB s’engage à fournir des descriptions précises de ses produits et des composants électroniques de haute qualité. La présente Politique de retour, de remboursement et de garantie s’applique aux achats effectués sur la boutique en ligne mondiale d’OpenELAB et explique les droits et obligations d’OpenELAB et de ses clients.

Cette politique ne limite aucun droit impératif des consommateurs applicable dans le pays ou la région du client. Lorsque la loi applicable prévoit des droits plus favorables, ceux-ci prévalent.

1. Retours motivés par un changement d’avis

A. Délai de retour de 14 jours

Les clients éligibles peuvent informer OpenELAB dans un délai de 14 jours après la livraison qu’ils souhaitent retourner un article sans avoir à fournir de motif.

• Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client, sauf si la loi applicable exige le contraire.
• Le retour doit être envoyé au centre de retour désigné par OpenELAB. Selon la commande et la région du client, le centre de retour désigné peut se trouver aux États-Unis, en Allemagne ou en Chine.
• OpenELAB remboursera le prix d’achat du produit après réception et inspection du retour. Les frais de livraison aller standard seront également remboursés lorsque la loi applicable l’exige.
• Pour obtenir un remboursement intégral, l’article doit être retourné avec tous ses accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, son emballage d’origine.
• Les clients peuvent inspecter un article comme ils le feraient dans un magasin physique. Lorsque la loi l’autorise, OpenELAB peut déduire un montant correspondant à la perte de valeur causée par une manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’article.

Précision concernant le Royaume-Uni : Le délai de 30 jours au Royaume-Uni concerne le droit à court terme de refuser des produits défectueux. Il ne s’agit pas d’un délai de 30 jours pour les retours motivés par un changement d’avis. Le délai d’annulation applicable aux achats à distance éligibles au Royaume-Uni reste soumis aux règles britanniques applicables en matière de vente à distance.

B. Après 14 jours

OpenELAB n’accepte pas les retours motivés par un changement d’avis demandés après le délai de notification applicable de 14 jours, sauf si la loi l’exige ou si OpenELAB l’a expressément accepté par écrit.

C. Conditions de remboursement et perte de valeur

Un remboursement intégral du prix du produit est possible lorsque l’article retourné est neuf, non ouvert et inutilisé, avec tous ses accessoires et son emballage d’origine intact. Le fait d’ouvrir l’emballage ou d’inspecter un article ne supprime pas à lui seul le droit légal de rétractation.

Si l’article a été manipulé au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, OpenELAB peut appliquer, lorsque la loi l’autorise, une déduction documentée correspondant à la perte de valeur qui en résulte. Les problèmes d’état concernés peuvent notamment inclure des rayures visibles ou des marques de fixation, un emballage manquant ou endommagé, des accessoires manquants, des scellés brisés, une installation permanente, des soudures ou des modifications du micrologiciel réduisant la valeur de revente de l’article.

Pour les retours volontaires, non prévus par la loi et motivés par un simple changement d’avis en dehors de l’UE et du Royaume-Uni, la déduction fondée sur l’état du produit peut varier de 15 % à 50 % du prix du produit, selon la perte de valeur documentée. Cette fourchette ne remplace pas les règles légales de l’UE ou du Royaume-Uni et ne s’applique pas au seul motif qu’un colis a été ouvert pour une inspection raisonnable.

Un article endommagé au-delà de toute possibilité de réparation en raison d’une mauvaise utilisation par le client ne peut pas faire l’objet d’un remboursement pour simple changement d’avis. Cela ne porte pas atteinte aux recours concernant un défaut existant au moment de la livraison ni à tout autre droit obligatoire du consommateur.

D. Exclusions des retours pour simple changement d’avis

Dans la mesure permise par la loi, le droit de retour pour simple changement d’avis ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande, aux produits ou licences numériques activés, ni aux autres produits légalement exemptés du droit de rétractation. Cela ne porte pas atteinte aux droits relatifs aux produits défectueux, endommagés ou livrés de manière incorrecte.

2. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il présente un défaut de matériaux, de fabrication ou d’assemblage dans le cadre d’une utilisation normale prévue, ne correspond pas de manière substantielle à sa description ou à ses caractéristiques publiées, ou arrive endommagé ou incorrect.

A. Réclamations effectuées dans les 14 jours suivant la livraison

Pour un produit défectueux, endommagé ou incorrect vérifié et signalé dans les 14 jours suivant la livraison, le client peut demander au choix :

• un remboursement intégral ; ou
• un remplacement sans frais supplémentaires.

OpenELAB prendra en charge les frais de retour raisonnables et nécessaires en fournissant une étiquette de retour ou en approuvant à l’avance le remboursement.

B. Produits défectueux signalés par les consommateurs britanniques dans les 30 jours

Les consommateurs britanniques conservent leur droit légal à court terme de refuser, dans les 30 jours, les biens défectueux concernés et de demander un remboursement intégral. Ils peuvent également accepter un remplacement. OpenELAB prendra en charge les frais de retour raisonnables et nécessaires.

C. Réclamations effectuées du 15e au 31e jour

Les retours motivés par un simple changement d’avis ne sont pas acceptés pendant cette période. En cas de défaut du produit vérifié, OpenELAB effectuera gratuitement la réparation ou le remplacement et prendra en charge les frais de retour raisonnables et nécessaires.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable ou causerait un inconvénient important au client, OpenELAB fournira un remboursement total ou partiel approprié, conformément à la législation applicable. Le droit des consommateurs britanniques de refuser, dans les 30 jours, les biens défectueux concernés reste inchangé.

3. Garantie et garantie légale

A. Garantie limitée de 12 mois d’OpenELAB

Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, OpenELAB offre une garantie limitée de 12 mois à compter de la date de livraison, en plus des droits obligatoires prévus par la législation locale applicable.

Pendant la période de garantie, les retours motivés par un simple changement d’avis ne sont pas acceptés. Pour tout défaut couvert vérifié, OpenELAB :

1. réparer le produit gratuitement ; ou
2. le remplacer gratuitement si la réparation n’est raisonnablement pas possible.

OpenELAB prendra en charge les frais d’expédition raisonnables et nécessaires liés à une réclamation de garantie couverte et approuvée. Si ni la réparation ni le remplacement ne peuvent être effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient important, OpenELAB fournira un remboursement total ou partiel approprié, conformément au droit applicable.

B. Consommateurs de l’UE : garantie légale minimale de 2 ans

Les consommateurs de l’UE bénéficient d’une garantie légale minimale de 2 ans à compter de la date de livraison pour les défauts de conformité admissibles. Cette garantie légale est distincte de la garantie commerciale d’OpenELAB et ne la limite ni ne la remplace.

Pour toute réclamation admissible, la réparation ou le remplacement sera effectué gratuitement, y compris les frais d’expédition nécessaires. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être effectué dans un délai raisonnable ou entraîne un inconvénient important, le client peut avoir droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral en vertu du droit applicable.

C. Consommateurs britanniques et autres droits impératifs des consommateurs

Les consommateurs britanniques et les clients d’autres régions conservent tous les droits impératifs prévus par le droit local applicable en matière de consommation. L’expiration de la garantie commerciale d’OpenELAB ne supprime aucun droit légal qui ne peut être légalement exclu ou limité.

D. Commandes B2B

Sauf accord écrit contraire, les produits achetés par des clients professionnels sont couverts par une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison. Lorsqu’un accord de vente, un devis, un contrat d’achat ou tout autre accord écrit distinct précise des conditions de garantie différentes, les conditions de cet accord s’appliquent.

4. Couverture et exclusions de la garantie

A. Défauts couverts

La couverture de la garantie comprend les défaillances des matériaux, de la fabrication, de l’assemblage ou du fonctionnement normal du produit survenant dans le cadre d’une utilisation normale et prévue, ainsi que les produits qui ne correspondent pas de manière substantielle à leurs spécifications publiées.

B. Dommages exclus

Dans la mesure permise par la loi, la couverture de la garantie ne s’applique pas lorsque les dommages ou la défaillance signalés ont été causés ou substantiellement aggravés par :

• une installation incorrecte, une polarité inversée, une surtension, un courant excessif ou une utilisation en dehors des limites de fonctionnement publiées ;
• les chutes, les chocs, l’exposition à des liquides ou à l’humidité, les incendies, la foudre, les surtensions électriques ou un stockage inapproprié ;
• une modification physique non autorisée, notamment la soudure, la découpe de broches, la modification du circuit imprimé ou l’installation permanente, lorsque cette modification a causé le problème ou y a contribué ;
• un micrologiciel non autorisé ou en version bêta lorsque ce micrologiciel a causé la défaillance ou y a contribué ;
• les tentatives de réparation effectuées par le client ou un tiers ayant causé des dommages supplémentaires ;
• l’usure normale ou les pièces consommables, notamment les batteries, sauf si la pièce était défectueuse à la livraison ou si le droit applicable en dispose autrement ; ou
• utilisation contraire à la documentation du produit ou à une fin non approuvée par OpenELAB.

Une modification ou l’intervention d’un service tiers n’annule pas automatiquement l’intégralité de la garantie. L’exclusion s’applique uniquement lorsque la modification, l’intervention ou la mauvaise utilisation a causé ou contribué au défaut invoqué, sous réserve du droit applicable.

5. Processus d’inspection et de résolution

OpenELAB peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier une réclamation, notamment le numéro de commande, le produit et son numéro de série, des photographies, une vidéo, les résultats des diagnostics et une description du problème.

Pour les réclamations approuvées, OpenELAB peut fournir une assistance au dépannage avant d’autoriser un retour. Si un retour physique est nécessaire, OpenELAB délivrera un numéro RMA et indiquera l’adresse de retour correcte. Les retours ne doivent pas être envoyés sans autorisation.

Si l’inspection révèle que le produit n’est pas défectueux ou que les dommages ne sont pas couverts, OpenELAB fournira un devis pour toute réparation payante disponible, les frais de diagnostic et les frais de retour. Aucune réparation payante ni aucun frais ne sera engagé sans l’accord du client. Si le client refuse le devis, il peut payer les frais de retour du produit non réparé ou autoriser sa mise au rebut lorsque cela est permis.

6. Traitement des remboursements

Les remboursements approuvés seront effectués selon le mode de paiement d’origine. Le délai de traitement peut dépendre du prestataire de paiement. OpenELAB peut retenir le remboursement d’un droit de rétractation jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, lorsque la loi l’autorise.

Les frais initiaux de livraison express ne sont pas remboursables au-delà du coût d’une livraison standard, sauf si le retour est dû à un produit défectueux, endommagé ou livré par erreur, ou si le droit applicable l’exige.

7. Comment demander de l’assistance

Contact info@openelab.io avant de retourner un article. Indiquez votre numéro de commande, le nom du produit ainsi qu’une description claire de la demande ou du problème. OpenELAB fournira les étapes de dépannage appropriées, le numéro RMA, l’adresse de retour désignée et les instructions d’expédition.

Dans la mesure du raisonnable, emballez l’article dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires. Inscrivez le numéro RMA sur l’étiquette d’expédition ou sur l’emballage extérieur, et non sur la boîte de vente au détail du produit. Utilisez un mode d’expédition avec suivi et conservez le reçu d’expédition. Pour les retours organisés par le client, OpenELAB n’est pas responsable d’un colis perdu avant sa livraison au centre de retour désigné, sauf disposition contraire du droit applicable.

Cette politique est destinée à s’appliquer parallèlement au droit de la consommation en vigueur. Rien dans cette politique n’exclut ni ne limite des droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.