Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 25 mars 2024
Bienvenue sur OpenELAB, une plateforme qui combine commerce électronique et contenu généré par les utilisateurs, exploitée par OpenELAB Corporation, enregistrée en Allemagne. Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web, des services, des applications mobiles, des produits et de toute forme de contenu fournis par OpenELAB (collectivement, les "Services"). En accédant ou en utilisant une partie quelconque des Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.
1. Acceptation des Conditions
Ces Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et OpenELAB Corporation. Votre utilisation des Services signifie votre acceptation de ces Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des Services après toute modification indique votre consentement aux changements.
2. Droits et responsabilités relatifs au contenu
2.1 Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous créez et publiez sur OpenELAB. En publiant du contenu, vous accordez à OpenELAB une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce contenu sur et via les Services.
2.2 Notre contenu et nos Services
Tous les droits relatifs à l'apparence, à la sensation et aux Services d'OpenELAB sont réservés. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter autrement les Services, sauf si cela est expressément autorisé dans ces Conditions.
3. Utilisation des Services
Vous acceptez de ne pas abuser des Services. L'abus inclut toute activité non autorisée, illégale ou contraire à l'éthique telle que le piratage, la diffusion de logiciels malveillants, la violation de droits d'auteur ou toute autre action pouvant nuire à OpenELAB ou à ses utilisateurs.
4. Restrictions d'âge
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir la permission et la supervision d'un tuteur pour utiliser les Services.
5. Conditions de commerce électronique
Lors de l'achat de produits chez OpenELAB, vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Tous les achats effectués sont soumis aux conditions de commerce électronique décrites dans ces Conditions, y compris les politiques de retour, les informations d'expédition et les modalités de paiement.
6. Responsabilité et garantie
OpenELAB fournit les Services "tels quels" et "selon disponibilité". Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services.
7. Résolution des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible à http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous sommes prêts à participer à des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges devant un conseil d'arbitrage à la consommation.
8. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions et votre utilisation des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Allemagne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux allemands.
9. Dispositions générales
9.1 Accord complet
Ces Conditions, y compris tout avis légal et toute clause de non-responsabilité contenus dans les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre OpenELAB et vous concernant l'utilisation des Services.
9.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur.
9.3 Renonciation
Aucune renonciation à une quelconque disposition de ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre, et le fait qu'OpenELAB ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Pour plus d'informations ou pour toute demande, veuillez nous contacter à support@openelab.io.
